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SIREN 841 535 834

SIREN

LEVASSEUR (LEVASSEUR)

841 535 834 HAUTMONT

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Hautmont · 17/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Hautmont · 15/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Hautmont · 02/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Hautmont · 14/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · Hautmont · 31/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Hautmont · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Hautmont · 12/06/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fda38184e10947e482e818a

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc443704864e67f001c1e7

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6 décembre 2018

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Cour d'Appel

603281c8a8b6f5b5a0efae6b

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18 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

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12 mai 2016

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Cour d'Appel

603625ec93b55c891f0667d2

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10 décembre 2015

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Cour d'Appel

6036e641b8e2fa83b2d6cd8b

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2 juillet 2015

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Cour d'Appel

60370bb0831271a65fcfe260

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18 juin 2015

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Cour d'Appel

61628ccd293034a8c342f6dd

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19 juin 2013

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Cour d'Appel

61629bbdeaaf44d62f53e92e

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2 avril 2013

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Cour d'Appel

6162c1c434defd4c4b3b4584

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27 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162da7bdda066944ee0e926

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20 septembre 2012

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Cour d'Appel

6163ca2976640886b9a72673

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18 mars 2010

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad2

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10 mars 2008

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