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SIREN 844 850 354

SIREN

TDA

844 850 354 NOVALAISE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

TDA

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Novalaise · 18/03/2025

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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creation

TDA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Villeurbanne · 06/01/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA00315_20251120

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2025

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CAA13

DCA_24MA00317_20251120

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2025

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Cour d'Appel

6688ddf9676b73dd81b96c2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

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Cour d'Appel

6545ee224ac6088318da1175

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

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CAA44

DCA_22NT02932_20230609

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2023

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CAA44

ORCA_22NT02932_20230209

QPC - ADD- Refus transmission

9 février 2023

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Cour d'Appel

5fd87381c4ac97484853b258

La Cour d'appel de Paris statuant sur l'appel du jugement du tribunal de commerce de Meaux du 16 décembre 2019 rend sa décision le 10 décembre 2020 (la motivation complète n'est pas accessible dans l'extrait fourni).

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

60329efa07a7601373db780f

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19 décembre 2017

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Cour d'Appel

616246c7af0a1de0eb1b6535

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2013

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