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SIREN 844 851 253

SIREN

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844 851 253 MARSEILLE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 16e Arrondissement · 29/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 16e Arrondissement · 01/12/2021

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 16e Arrondissement · 01/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 02/01/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68ded2fe6af9fd1f8095c363

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b1a202cdc6046d474e0425

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

682332b67e21a56f6246dd23

Le tribunal a arrêté le plan de cession totale de la SAS [K] LOCATION. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le jour du jugement (04 avril 2025).

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

682337727e21a56f62471d15

Le tribunal a arrêté le plan de cession totale de la société SAS CESAM - CRÉATION D'ESPACES SANS AMIANTE. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le jour du jugement.

4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6706f60bf1d01e3c86fadb94

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b362161d7564000872deb6

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6440d81fe704a005d1ed70d9

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37accd1bc2605de4b4b13

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3725e2fbe7c900439b9

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6033341a68e1aaa503e8a102

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7 septembre 2017

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Cour d'Appel

60373e2f735be21caf507a29

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12 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5e

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25 septembre 2012

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