← CodexAI/

SIREN 851 760 165

SIREN

851 760 165

851 760 165

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

VISE, Sam, Emile, Roger

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon Cédex · 28/06/2019

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

696a5c50cdc6046d478a3f20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f07f4047396eb608bc05e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6dc6fe1a38d696f20fa2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1a612364a383b7747556

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780bc767876e75543d1c5e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

662c94feb787c4000862f6e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b59b9502b828318c4e5c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

644a11f0656d26d0f8b57c5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64437d41823e6dd0f8bf8152

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63db658e04a8de05deba6953

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c1094fbf9fd47c90a13b41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63660af9bb0cef7f742791b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

634f95c6b5afe5adfff28b25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6348ff2263d497adffda3e52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdcd4cb4736ab3fe7156220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

603496e1ca97d1838b50d462

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93287

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

603754ac057e80328b527c9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e889

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163abeb379f4722fa1c5300

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 février 2010

Voir →