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SIREN 878 464 494

SIREN

878 464 494

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/03/2022

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EPM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/11/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fc5d87af64986e40f7e28e

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

6914795f4322238c089ae45b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

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Cour d'Appel

6711faa77603bf88a18845c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6639c3cb9413110008238669

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

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Cour d'Appel

6528dfd2aaebb88318fda89b

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

650bdee2beee0f8318b9740a

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25 juillet 2023

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Cour d'Appel

603477041b9dbc6527ab9da5

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1 décembre 2016

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