SIREN 879 172 138

SIREN

LE SYNDIC

879 172 138 BUSSY-SAINT-GEORGES

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Bussy-Saint-Georges · 05/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Bussy-Saint-Georges · 20/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Bussy-Saint-Georges · 17/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Bussy-Saint-Georges · 02/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Bussy-Saint-Georges, Bussy St Georges · 18/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 14/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 15/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 05/02/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6983f053cdc6046d47f36adc

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5f0c38ac3a658931dd31

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f603fcebd72824438567aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Trib. de Commerce

691587bb5cc9fa7cae585dd3