← CodexAI/

SIREN 880 076 021

SIREN

NO CASUALTY

880 076 021 SEMUR-EN-AUXOIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
dpc

NO CASUALTY

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Semur-en-Auxois · 13/05/2025

Voir →

dpc

NO CASUALTY

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Semur-en-Auxois · 12/04/2024

Voir →

creation

NO CASUALTY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Semur-en-Auxois · 03/01/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971da6dcdc6046d4736a20d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697bc05acdc6046d472ac309

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

686eb44072b5e5e648cb0b8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6793332932b173f45a7c8daf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6717ed186d8b1985f45f112d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6700320cc34eb4cc857896a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6826d20b9717a7923fdf4861

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

683fd4d59fc9cbe0b56b1071

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

669aaebb30bd4f0c3f6b319b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

665abad797d5920008107e5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661433bc3bbdffcd917195b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66a297b780b1d994348a627a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652a309f7ed1ea831811253e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

637491ec40f124dcd10300b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6034993510aec685c6211427

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2016

Voir →