← CodexAI/

SIREN 882 718 646

SIREN

PIERRES

882 718 646 BIARRITZ

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
dpc

PIERRES

Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Biarritz · 30/09/2025

Voir →

dpc

PIERRES

Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Biarritz · 12/05/2024

Voir →

dpc

PIERRES

Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Biarritz · 28/07/2023

Voir →

dpc

PIERRES

Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Biarritz · 02/11/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

69dea2b5cdc6046d473e3134

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697378f1cdc6046d476b963a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a7f93cdc6046d478e93fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e9e9e4bb2ead0a581fb046

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c68b4230da8dfaf90c0dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

CAA13

DCA_23MA01927_20250403

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6787525bfc8e837eda8a6288

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780b93ab10ab0632f704a94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67816e286d34da2cbdcd8d54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677ecfe3b01eea4cf01a4251

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66a291da8b0ee72dc06299c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2024

Voir →

CAA13

DCA_22MA02244_20240426

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

664ce090f554ad215991966c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a0678d0451e8318d0e9b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d379a9d1bc2605de4b475e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

CAA13

DCA_20MA00771_20221104

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

635b7224b201587f74be0475

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d74

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2021

Voir →

Cour d'Appel

60324dab7fe3a1837cf44fa1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

60345006ff133a3ff81b72fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2017

Voir →