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SIREN 882 974 207

SIREN

F.C

882 974 207 WATTRELOS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a049fcecdc6046d479ac602

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11 mai 2026

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Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6871ef9f57f38d6b27c275f9

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6919b65e61a6218cdce66778

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a8db47cdc6046d478ac463

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10 avril 2025

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TA75

ORTA_2403646_20240402

Désistement

2 avril 2024

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TA75

ORTA_2403920_20240308

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8 mars 2024

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Tribunal Judiciaire

65d4f7de157826b344598647

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd978065b468b65d589d265

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21 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdc4eb70942e4727fc9ddf2

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5 décembre 2018

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Cour d'Appel

60343773d55acc28b2f7aaaa

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20 janvier 2017

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Cour d'Appel

6035681447807b8f64b1b77d

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29 avril 2016

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Cour d'Appel

6162cf768b4dc27576e7b7d1

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27 avril 2012

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Cour d'Appel

616333d1f74a27a178b843aa

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21 novembre 2011

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Cour d'Appel

6162b2574abc2618d50e05a7

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6 mai 2011

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba27

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25 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ef

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22 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b797

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7 février 2007

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Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d0e

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26 novembre 1998

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Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b611

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26 novembre 1998

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