SIREN 884 084 807

SIREN

HEXAGONE (ECOLE HEXAGONE)

884 084 807 VERSAILLES

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f979fccdc6046d47a10c4e

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4 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd6a21cdc6046d47c750e3

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1 avril 2026

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CAA31

ORCA_25TL02224_20260218

Désistement

18 février 2026

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CAA31

DCA_24TL03227_20250925

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25 septembre 2025

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Trib. de Commerce

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6889db3733e738545ac408c7

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

681b4835a7f269e5c2e2d4cd

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66901e03af84b0bef080cbee

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e897e74459e0c7ed262d

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661ebd96a0f635033634be7d

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

64bb73350d42fcd969e7ce87

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21 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a8ff2803029105dbedc072

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd980e28b77096fcdb68dd6

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle ajoute une condamnation solidaire des sociétés notariales à payer à la défenderesse et au demandeur et à l'autre personne la somme supplémentaire de 1 500 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, et les condamne solidairement aux dépens.

21 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d3

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12 février 2019

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Cour d'Appel

616250fb929f6bffa995b38e

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13 juin 2013

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