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SIREN 884 183 138

SIREN

884 183 138

884 183 138

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 12/03/2026

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SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 08/12/2024

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SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 06/09/2023

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SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 26/08/2022

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SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 10/03/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e316a3cdc6046d47a7cb2d

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

6973579ccdc6046d4768ab1a

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5db

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f86a279229a3a8e47fcd63

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

689586125318a824d05b00ce

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7 août 2025

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Cour d'Appel

686766fc7c03803a32c271c1

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686767007c03803a32c27211

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

69b9193fcdc6046d47f34d88

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bad3f25437b69df75a92

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e163adbb9bd42de09fbd0

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

66878cf205d6f7f678d492dc

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

665968af37809900088653c1

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64cc95300fec5dd96933f9b5

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3 août 2023

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Cour d'Appel

63ca42df9066fd7c90fc2660

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63660b3fbb0cef7f742792e0

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

635a21d9c549ea05a7cd2d53

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc326e633183e2ee17a92

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

633e7015f8faf13e2e973d7d

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7cac6cb8dca058e3e7d84

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62736a9aa58162057dac674e

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4 mai 2022

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