SIREN 894 127 208

SIREN

CGS (CGS)

894 127 208 PANTIN

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

18 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697d61c1cdc6046d475764ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69654725cdc6046d470fa6a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f07c018df3795388ea9a62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f07c018df3795388ea9a64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69af19f1cdc6046d47122c14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6878bc5464dcbd881be05e94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69af4463cdc6046d4714f667

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af4bb5ff6e72c96124a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fa2bb1bf3fa8f9fc6df376

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société CGS à payer les montants provisionnels demandés, incluant les factures impayées avec intérêts capitalisés, les indemnités contractuelles et forfaitaires de recouvrement. La société CGS a également été condamnée à verser 2 000 € à chacune des sociétés demanderesses sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ee19646cff766e94e3899e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6688de97676b73dd81b974e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →