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SIREN 894 762 210

SIREN

ALPHA TAXIS

894 762 210 RANCHOT

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ALPHA TAXIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Ranchot · 29/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Ranchot · 21/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · Ranchot · 17/11/2022

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ALPHA TAXIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · 14/04/2022

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ALPHA TAXIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Ranchot · 26/12/2021

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ALPHA TAXIS, TAXI DES SALINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · 06/05/2021

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ALPHA TAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Saint-Vit · 07/03/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6966e51fcdc6046d47332e81

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e5dd8acdc6046d47e00433

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

688b3d03d284ccae5a984af5

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688b3d09d284ccae5a984b1d

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

677e149626e046654dc50c89

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677c53786f491b6d26394557

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

6690c7530d808eb34e4555fe

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d2505d6f7f678d4959c

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66d609a0c52714c33ca5bcc8

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6627fcc042439575e2f7e01d

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

635237c68c924eadffcc4afc

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

603844e692499f5c85880f9e

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25 février 2021

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Cour d'Appel

5fca24e20b709516db1d3875

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt en date du 3 décembre 2020. Les termes précis de la solution ne sont pas visibles dans l'extrait fourni, qui s'arrête avant l'énonciation du dispositif.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fdd5d0bc98d7205c9083d3f

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19 septembre 2018

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Cour d'Appel

6031ed5a21690b265dce13eb

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1 juin 2018

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Cour d'Appel

6031ed5a21690b265dce13ec

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1 juin 2018

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Cour d'Appel

6031ed5a21690b265dce13ed

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1 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f6

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2 avril 2013

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Cour d'Appel

6162f6eab807dfe813d296b4

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7 juin 2012

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