SIREN 900 342 304

SIREN

SYNDIC HORIZON

900 342 304 ISSY-LES-MOULINEAUX

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6969475dcdc6046d477104a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696947b7cdc6046d47710d30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696974a1cdc6046d47741253

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6973b004cdc6046d4772aaf1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

64ae4b23a1775905dba3bcce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

Voir →

63c8ef40dc5b777c90993105

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2008

Voir →