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SIREN 902 366 368

SIREN

902 366 368

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20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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JEANNOT

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Entrelacs · 27/08/2025

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JEANNOT

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Entrelacs · 10/07/2024

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JEANNOT

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Entrelacs · 27/10/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6966a5c8cdc6046d472e4795

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69744903cdc6046d478244fc

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ef68b16b85edc07d3453f6

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eedad7b848dd6814c60425

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6798743f5b6b52f3e4a430a1

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa7ebe64d7e51024526e

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16 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670ebab51c3411ff3455923e

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707705781e733ee2698324d

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

642e76138b510604f5bc205b

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37b51d1bc2605de4b4da9

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca60800686c047f7bdb955

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 5 novembre 2020. Le document ne précise pas la décision finale sur le fond de l'affaire concernant la validité de la prise en charge.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9d527dec8b80f980c0c3f

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

6035c155cd5b2028a64692ed

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3 mars 2016

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Cour d'Appel

60360d9f5fb450723e627b9f

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6 janvier 2016

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Cour d'Appel

60365e7bcdbdf4beb9d8881d

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4 novembre 2015

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Cour d'Appel

615e0df5c25a97f0381f50c7

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16 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e76c25a97f0381f56cf

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2 juillet 2014

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

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14 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef25

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16 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db43

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6 avril 2011

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