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SIREN 903 112 860

SIREN

DIANE

903 112 860 MAREUIL-EN-BRIE

49 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

49 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DIANE

Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Mareuil-en-Brie · 25/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Mareuil-en-Brie · 10/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de reims · Mareuil-en-Brie · 10/10/2023

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DIANE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Mareuil-en-Brie · 22/09/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 49)

Cour d'Appel

68f07bf58df3795388ea9974

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f33ee11beca089b88d3c

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

682ef5cddd4fa92cae28bd5f

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

678f382c06f4e91c5f36c434

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67b38c38f76f783033cb

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fb067603bf88a1884c83

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

643a4310d83dbd04f5fb2c09

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13 avril 2023

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CAA69

ORCA_20LY01436_20230223

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 février 2023

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CAA69

ORCA_20LY02460_20230223

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 février 2023

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CAA69

ORCA_21LY03861_20230223

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 février 2023

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Cour d'Appel

6364ba5de405357f749ea5bc

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

634e41e8dfc182adff7ad5aa

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17 octobre 2022

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Cour d'Appel

634e41e8dfc182adff7ad5ac

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17 octobre 2022

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Cour d'Appel

634e41e9dfc182adff7ad5ae

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17 octobre 2022

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Cour d'Appel

634e41e9dfc182adff7ad5b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2022

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Cour d'Appel

6316e50add8d194f138d4dd2

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6316e50add8d194f138d4dd4

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6316e50add8d194f138d4dd6

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6316e50bdd8d194f138d4dd8

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5 septembre 2022

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