FORMATION OPTIMALE DES VALEURS UNIVERSELLES POUR LA PRATIQUE DU FOOTBALL (FOVU-FC)

903 829 091 STRASBOURG

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69669cfdcdc6046d472dacdf

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12 janvier 2026

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CAA69

ORCA_24LY01506_20251216

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 décembre 2025

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CAA31

DCA_23TL02137_20250401

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

671b356c2edfb0b58c05ec05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6581e8293ea7c8c1124f2d99

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19 décembre 2023

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CAA59

DCA_23DA00225_20230928

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28 septembre 2023

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Cour d'Appel

643a42b8d83dbd04f5fb2ac8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

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CAA44

ORCA_21NT02936_20220509

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

9 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddd

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28 janvier 2021

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