CEPAC LOC 13

908 130 529 PARIS 15

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces

dpc

CEPAC LOC 13

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 22/05/2026

Voir →

dpc

CEPAC LOC 13

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/08/2025

Voir →

dpc

CEPAC LOC 13

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/09/2023

Voir →

immatriculation

CEPAC LOC 13

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/07/2023

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir →

dpc

CEPAC LOC 13

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris La Défense Cedex · 07/07/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

645c89559925b3d0f8f8f673

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6270c6222354d9057d9e92ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6270c6222354d9057d9e92f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6270c6232354d9057d9e92f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →