← CodexAI/

SIREN 908 144 017

SIREN

JUSTINE DEBERNARD DAURIAC (DEBERNARD)

908 144 017 LYON

219 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

219 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 219)

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91680

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90690

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90550

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90494

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90497

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90431

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90418

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2013

Voir →