← CodexAI/

SIREN 908 383 672

SIREN

JULIEN PUYBARAUD

908 383 672 ROCHESERVIERE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d229ca9b3c8605deec1db8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c658

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd8759e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2005

Voir →

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juin 2005

Voir →

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2005

Voir →