← CodexAI/

SIREN 910 492 545

SIREN

910 492 545

910 492 545

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
dpc

SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Lamentin · 11/05/2026

Voir →

dpc

SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Lamentin · 27/11/2025

Voir →

dpc

SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 28/07/2024

Voir →

dpc

SELAS DE MEDECIN SANDY JEAN BAPTISTE, SELAS

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Lamentin · 09/01/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960feb5cdc6046d47bebe91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6823905a7e21a56f624edadc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658dd010e5473c8abb61c830

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65336b98bb40ec8318f31f57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64eedccfbb2c32d969d35413

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

628f196eac8a8451aa1cdbf5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

626b8168d1fb03057d9a5092

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd934eeba348416bc415a6b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et l'infirme sur le surplus. Elle déclare irrecevable la demande de La Ferme de [Localité 11] en remboursement des honoraires de 239.200€, juge irrecevable comme nouvelle en cause d'appel la demande de dommages-intérêts pour loyers et charges, et condamne La Ferme de [Localité 11] à verser des indemnités de procédure à [H] et [O]. Elle déclare également irrecevable la demande de [H] en déclaration de jugement commun.

14 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

6163a072ef0577e3c1fcfdb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d901

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2011

Voir →