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SIREN 913 583 613

SIREN

RHONE-ALPES

913 583 613 SAINT-PAUL-D'ESPIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RHONE-ALPES

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Saint-Paul-d'Espis · 24/02/2026

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RHONE-ALPES

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Moissac · 20/05/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ceb486cdc6046d47e5b136

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68709fcdf0cfe7ae188fea56

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866c688d33109fd079aa562

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f0ba5dea6533065f551e8c

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba5dea6533065f551e8e

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670573541296b51ba2b11782

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878c7c05d6f7f678d48d0c

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3f2646d547e419ff1a8a

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

644b63a4c51457d0f882dd35

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd9713a93a9685e2284a027

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation complémentaire du gérant à verser 1 000 € au titre de l'instance d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'appel.

30 janvier 2020

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Cour d'Appel

615e0d46c25a97f0381f4c9a

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3 avril 2014

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865a

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26 septembre 2006

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