← CodexAI/

SIREN 915 210 504

SIREN

915 210 504

915 210 504

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

T.E

Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · Maignelay-Montigny · 15/07/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

TA95

DTA_2605299_20260327

Satisfaction partielle

27 mars 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6979799acdc6046d47ed8072

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

TA76

ORTA_2405341_20250124

Satisfaction totale

24 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708c04f445a086e2bcee04f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb776b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb776d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb776f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb7771

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f950ca40f8b0008cb7773

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65449d8bc71a6a83181c8f6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63119dc76f0d304f138e5f07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

61609e4f264c7ed035b03c5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 février 2014

Voir →