SIREN 921 129 508
SIREN
113 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
113 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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1 octobre 2025
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2 avril 2025
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67a13a4b072c53c9d62b87e9
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7 janvier 2025
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67a13a55072c53c9d62b88aa
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7 janvier 2025
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670f58684ad0d5ee7d7e5e28
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15 octobre 2024
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67081fb389f19e8c50f94543
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10 octobre 2024
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10 octobre 2024
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673ba5235437666d8627494e
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9 juillet 2024
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65876a8011b7b1b261cb1a22
["Le tribunal a déclaré Madame [T] [W] responsable des blessures subies par l'enfant [L] [F].", "La décision a été rendue en application de l'article 455 du code de procédure civile."]
15 décembre 2023
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64f8164b0a9accd9695a4258
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5 septembre 2023
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64534cc437f394d0f8f66622
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3 mai 2023
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63c79b9bda31367c908eb6eb
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17 janvier 2023
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25 avril 2022
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625fa5258361df277dc5982d
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19 avril 2022
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5fd9d95a9a6a83150da0c681
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14 novembre 2019
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La Cour d'appel de Paris confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Juge aux affaires familiales de Paris, y ajoutant la suppression de la contribution du père à l'entretien et l'éducation de sa fille à compter du 1er août 2018. Elle rejette les demandes de modification des parties et ne fait pas application de l'article 700 du code de procédure civile, laissant à chaque partie la charge de ses dépens d'appel.
4 juillet 2019
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5fdaf7af6579908bbbc74b6b
La Cour d'appel a confirmé l'intégralité de la décision entreprise, rejetant ainsi les prétentions de l'épouse en matière de prestation compensatoire, de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, de fixation rétroactive de la résidence de l'enfant et de contribution à son entretien et à son éducation.
2 mai 2019
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5fdd64bc7cf1310deb36f48d
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14 septembre 2018
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5fdd8e53ff5e9a38d5fe67f0
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3 septembre 2018
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6031ed5e21690b265dce1489
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4 juin 2018
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