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SIREN 922 910 583

SIREN

SCI CONCLUSION

922 910 583 PETIT-BOURG

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI CONCLUSION

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Petit-Bourg · 03/02/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Cour d'Appel

69cf4aa0cdc6046d47f0aa7e

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69732436cdc6046d47647351

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69775bc8cdc6046d47c28e79

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c80

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e7431b3940dd585f4f758c

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b6bd2f06adf21413c3e1

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6786dd24df5b5c7d10cab9d6

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b92bb10ab0632f7049a0

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8fe6b032d83cfd3ea661

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

669b530aa3418ee2ae72d182

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

662c94ffb787c4000862f6fd

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf177935f50008be4475

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

661a20344cfa010008a2d80f

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20e65c4cf860008dff54a

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f84c383a880008fd094b

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b597a502b828318c4e4d8

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfd2aaebb88318fda89b

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64ae4b29a1775905dba3bcd2

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

64ae4af0a1775905dba3bb9c

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64549e5ceedb07d0f8185eb3

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2 mai 2023

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