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SIREN 924 850 936

SIREN

ELEVE SOCIETE (ALTESSES)

924 850 936 LORIENT

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ÉLEVÉ SOCIÉTÉ

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Lorient · 15/01/2026

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ÉLEVÉ SOCIÉTÉ, ALTESSES

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · Lorient · 05/04/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Trib. de Commerce

69f9f031cdc6046d47aa70dc

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5 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69dff3d7cdc6046d475f7418

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69a3c13bcdc6046d471b0b34

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e69b92cdc6046d47f2561f

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1 octobre 2025

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CAA13

DCA_25MA00307_20250915

Satisfaction partielle

15 septembre 2025

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Trib. de Commerce

69cb19ffcdc6046d4790f3cc

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eef94db848dd6814c669d0

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3 avril 2025

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CAA75

DCA_22PA00860_20241028

Satisfaction partielle

28 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c04e445a086e2bcee039

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c05a445a086e2bcee107

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

635cc3610d69e87f74e6c046

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

635cc3610d69e87f74e6c048

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

635cc3620d69e87f74e6c04e

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28 octobre 2022

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Cour d'Appel

627ca8114781dc057dee7a5a

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

627a00f7dd6bd9057dc56c16

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6031fa50925cec32b32b9ddc

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24 mai 2018

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b03

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24 novembre 2015

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Cour d'Appel

603740860cf4871ef6400688

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91484

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17 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b7

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7 mars 2013

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