SIREN 928 819 275

SIREN

928 819 275

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d09bcccdc6046d47100c8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6801e1929b53b0c2f5373ea5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679331ca31df9338379d2701

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6708c006445a086e2bcedb49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

669a01a5bf9da27f384b0e0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

64eedc8bbb2c32d969d3523e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

633e6ffdf8faf13e2e973d26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631834d20876004f131a6035

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca5746a870131f5655d9ac

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du tribunal d'instance, validant le rejet de la demande d'expertise et les condamnations aux dommages et intérêts provisionnels prononcées contre les propriétaires.

19 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9f025586a0130c1c0a0ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6037221ddc1f74bc2bf95168

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 septembre 2004

Voir →

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85008

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2000

Voir →