AMO (AMO)

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La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.

La Cour d'appel a déclaré recevable la demande de l'URSSAF de condamnation de l'Ensosp au paiement de la somme de 30 000 euros. Elle a infirmé le jugement du 17 octobre 2013 dans cette limite et condamné l'Ensosp à payer cette somme sur le fondement de l'article R 211-9 du code des procédures civiles d'exécution, tout en constatant que cette somme avait déjà été versée. Elle a débouté l'URSSAF de ses autres demandes et condamné l'Ensosp à verser 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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