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929 731 925 ARGENTEUIL

919 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

919 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Argenteuil · 28/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Argenteuil · 16/06/2024

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Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2026

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ORCA_24LY03155_20260429

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

29 avril 2026

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ORCA_24LY03156_20260429

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

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69e858fdcdc6046d4718cfcb