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SIREN 932 185 077

SIREN

LESION CEREBRALE COMME VOUS

932 185 077 TOULOUSE

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

CAA13

DCA_23MA02719_20260512

Satisfaction partielle

12 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6991acdc6046d478e35ab

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

696a4611cdc6046d47878fcc

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15 janvier 2026

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TA44

ORTA_2519049_20251127

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27 novembre 2025

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Cour d'Appel

68e89647f14914fb075ebd51

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dd7248548223b2c7ab3930

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68a705bffd86bff40ae598df

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29 juillet 2025

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Cour d'Appel

6879d85f65b5a3ab8ca54ecb

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15 juillet 2025

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CAA31

DCA_24TL02267_20250626

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26 juin 2025

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Tribunal Judiciaire

685482c6f58c06bf6013c49d

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee178151255e24994fc4a5

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dfff1c87724b5e69d997

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331cf31df9338379d2753

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f71039ae1759ccf6074e

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6788099bc21c0e53e79075e2

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678955fc428384b762e6226d

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faa07603bf88a1884567

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

671740806a24f8a713323ccf

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6710aa4cbe64d7e510244f4e

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fafc7603bf88a1884bc3

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15 octobre 2024

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