← CodexAI/

SIREN 933 492 381

SIREN

TAIRIC POUVAIT

933 492 381 LES ABYMES

347 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

347 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 347)

Trib. de Commerce

6a04970acdc6046d479a3161

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2026

Voir →

CAA59

ORCA_26DA00600_20260506

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

6 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69fc26b7cdc6046d47e2305c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA04972_20260430

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d889a9cdc6046d47ba825f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cdff5acdc6046d47d2a702

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

CAA78

DCA_23VE02507_20260203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973824bcdc6046d476cfbec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697392b8cdc6046d476efa2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a1999cdc6046d47822f8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696b58c3cdc6046d47a0c731

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a0470cdc6046d47804e45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f8a81cdc6046d479cdee8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

CAA44

DCA_25NT01924_20260105

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c9b601cdc6046d4773bafd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f9b6c90a84a5e5f0016a64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f9b6c90a84a5e5f0016a73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f866a3cb86fa851c25ccb7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →