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SIREN 933 598 468

SIREN

DIOT

933 598 468 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e1fb85364b3ebed3bf0650

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811b6f044bf0d1935aefa2e

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

665abae197d5920008107ef8

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cef77935f50008be3ff1

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661434e73bbdffcd9171a1a7

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8 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebea354a01215df773be6

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

651d02ebfe8d588318c1adcb

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f02e5bdb41fad969879b5f

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30 août 2023

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Cour d'Appel

633e7030f8faf13e2e973de3

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdc3d8e1f95da617c23af0b

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11 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd707a360c991cbe685d2c

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13 septembre 2018

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Cour d'Appel

6033e93b01e21b9a389f1222

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9 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e7

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d6

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19 février 2013

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Cour d'Appel

61629873201c88caf8c4e1af

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17 janvier 2013

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Cour d'Appel

6173de1fc55f03495c1d596b

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18 octobre 2012

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