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SIREN 938 193 539

SIREN

LEOPOLD

938 193 539 PARIS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6035a3405ca9980727950a2c

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23 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c57

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22 janvier 2021

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Cour d'Appel

600ffa4dac58af72049b12c3

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebf

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4 décembre 2020

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Cour d'Appel

603601b15f67c866ee34f45e

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14 janvier 2016

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Cour d'Appel

60360d9e5fb450723e627acb

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5 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a21

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12 novembre 2015

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Cour d'Appel

603659fd63101bba6b52fdb4

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5 novembre 2015

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Cour d'Appel

60368a6163d4662d74dd9acf

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8 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92756

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24 septembre 2015

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Cour d'Appel

6036e8e3ca465f8640fad40b

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2 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92440

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21 mai 2015

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Cour d'Appel

603732770724640d76aff895

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21 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0dfbc25a97f0381f510f

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12 mars 2015

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Cour d'Appel

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef9

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22 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0d1fc25a97f0381f4bdc

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22 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91700

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5 juin 2014

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Cour d'Appel

61624a7ea68110eae5b68ffc

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13 février 2014

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