SIREN 941 176 315
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66ac76afa9cfa399a90d1fed
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 juillet 2024
Voir →
65b361bf1d7564000872de8a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2024
Voir →
65af6b72b6c6260008b5322a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2024
Voir →
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 septembre 2012
Voir →