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SIREN 941 632 853

SIREN

941 632 853

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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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ALFA

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · Dolus-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron · 11/03/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697091eacdc6046d47153542

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ecc9d3dab039e415d9336e

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1 avril 2025

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CAA13

DCA_21MA02051_20230330

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30 mars 2023

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CAA59

DCA_21DA02235_20221208

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8 décembre 2022

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Cour d'Appel

62f34a3182b27805d4d3c0b5

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19 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b36

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9 novembre 2020

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Cour d'Appel

615e0e51c25a97f0381f54dd

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14 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dd

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20 février 2006

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8c

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21 avril 2004

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