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SIREN 945 754 414

SIREN

AUBERT

945 754 414 CERNAY

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Cernay · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Cernay · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Cernay, Toulouse · 15/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Cernay, Ancenis-Saint-Géréon · 30/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Cernay, Villeneuve-d'Ascq · 09/03/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Cernay · 07/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Cernay, Claye-Souilly · 05/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · Cernay, Beauvais · 26/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · Cernay, Villers-Semeuse · 18/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Cernay, La Sentinelle · 13/12/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Cernay · 08/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · Cernay, Le Vigen · 06/12/2024

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AUBERT INTERNATIONAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Cernay · 27/11/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Cernay · 27/11/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Cernay · 24/11/2024

AVIS RECTIFICATIF AU BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale art R.236-2 du code de commerce Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AUBERT (anciennement AUBERT INTERNATIONAL) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 4 rue de la Ferme – 68700 CERNAY Montant du capital : 20.000.000 € (anciennement 3.000.000 €) RCS :945 754 41

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AUBERT INTERNATIONAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Cernay · 21/11/2024

AVIS AU BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale art R.236-2 du code de commerce Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AUBERT (anciennement AUBERT INTERNATIONAL) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 4 rue de la Ferme – 68700 CERNAY Montant du capital : 20.000.000 € (anciennement 3.000.000 €) RCS :945 754 414 RCS MULHOUS

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Cernay · 07/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Cernay · 16/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 11/02/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

6871efa557f38d6b27c27657

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871efa657f38d6b27c27659

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871efa657f38d6b27c2765f

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

691cb7de8b6588a4f8a37e46

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10 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69add2e7cdc6046d47f87669

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6622097e9ce1420008389a71

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36cf28c0355000835f729

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f99203328fa00087a269e

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e430855379800088470ab

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64db1577e5e55ad9697a592b

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14 août 2023

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Cour d'Appel

62cd0ecce91c8e9fcf071252

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11 juillet 2022

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Cour d'Appel

626b803bd1fb03057d9a4dee

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca72d12e7fb35f58ae2dce

La Cour d'appel de Paris, statuant le 14 octobre 2020, se prononce sur les prétentions du salarié contestant l'existence d'une faute lourde et l'absence de préjudice justifié par la société Omnitechnique.

14 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd9906d769a438183ca2de4

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement entrepris et rejette l'action en inopposabilité engagée par l'employeur. Elle condamne l'employeur aux dépens.

10 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdc732d9a071196c7936299

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22 novembre 2018

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Cour d'Appel

603365483b57e3174526fe1a

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22 juin 2017

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea0

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9 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1e

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17 décembre 2013

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Cour d'Appel

61626b8ce62f7c490f224e64

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23 novembre 2012

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Cour d'Appel

615e0dfdc25a97f0381f511d

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28 avril 2011

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