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88 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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HORIZON

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Tremblay-en-France · 20/04/2023

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69e92669cdc6046d472dbc29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

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DCA_23NT02742_20260407

Avant dire-droit

7 avril 2026

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69da0820cdc6046d47dc2759

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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