FORME (FORME)

951 817 162 ANNECY

1 983 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

1 983 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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immatriculation

FORME

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Annecy · 03/09/2025

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

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dpc

FORME

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Le Kremlin-Bicêtre · 26/08/2025

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dpc

FORME

Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Le Kremlin-Bicêtre · 27/08/2024

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modification

FORME

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Le Kremlin-Bicêtre · 13/07/2023

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modification

SARL FORME

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Le Kremlin-Bicêtre · 08/06/2023

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creation

SARL FORME, Forme

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Le Kremlin-Bicêtre · 27/04/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 983)

Trib. de Commerce

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA01916_20260506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA03854_20260506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

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Cour d'Appel

69f44175cdc6046d472e6a3a

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