SIRIUS (SIRIUS)

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Confirmation du jugement entrepris, rejet de la demande de nullité du jugement et de la disproportion des engagements de caution, avec condamnation du demandeur à payer 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a déclaré la société IDEAL recevable en son intervention aux droits de la société [Adresse 6], mais l’infirme pour le reste : elle déboute la société IDEAL de toutes ses demandes contre la Banque Populaire du Grand Ouest, la condamne aux dépens de première instance et d’appel, et l’oblige à verser à la banque la somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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