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SIREN 982 683 278

SIREN

982 683 278

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26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BOURBON

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Sainte-Marthe · 06/02/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f4465

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f4468

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d4a16a2273490db09fbe1

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d4a1aa2273490db09fc5d

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e32c8ecdc6046d47a94ef0

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682da78c00b5200436294f38

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23 janvier 2025

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CAA33

DCA_23BX03195_20250114

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14 janvier 2025

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CAA33

DCA_23BX03197_20250114

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14 janvier 2025

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CAA33

DCA_23BX03198_20250114

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14 janvier 2025

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CAA33

DCA_22BX01715_20250114

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14 janvier 2025

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CAA33

DCA_23BX03193_20241223

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23 décembre 2024

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Cour d'Appel

665abadd97d5920008107ebe

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

6431062f28558704f52e68e3

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

62eb616b04f9e6e2e9d89728

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22 juillet 2022

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Cour d'Appel

601364aa23651eb1fe9a018c

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f7

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27 août 2020

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Cour d'Appel

5fde4c53f118dc290856b65d

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

6031dfc180b9e1b37c98adb9

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14 juin 2018

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93887

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4 janvier 2017

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Cour d'Appel

6036b9bb2cdca65a1bc58492

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10 septembre 2015

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