SIREN 985 280 106

SIREN

ORGANIQUE

985 280 106 CARCASSONNE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

11 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979fa0dcdc6046d47f8ba48

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6878846c63001e49f9f26ae7

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

6700d6f3836fac7141b7ea16

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de80676b73dd81b973b8

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f94e5a40f8b0008cb71fd

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

644cb4d356c9f0d0f8b6f097

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63d22aa29b3c8605deec2061

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10594bf9fd47c90a137b8

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd91b0491186cb70ba43229

DÉFAVORABLE

Confirmation de la décision du bâtonnier du 30 novembre 2017, rejet des demandes du demandeur et condamnation du demandeur aux dépens.

10 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd91cfed89eb9b96184fff0

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal. Elle a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes, a rejeté la demande de la caisse au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et a condamné le salarié aux dépens d’appel.

5 juin 2020

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Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89104

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27 mars 2007

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