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SIREN 988 073 037

SIREN

ADN (ADN) (ADN)

988 073 037 LE BLANC-MESNIL

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ADN

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Le Blanc-Mesnil · 19/06/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6878840b63001e49f9f26a07

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4c98d3976f57d00d3184

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9 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68715dc6d395d6ba9f2a55b5

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4 juillet 2025

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CAA78

DCA_22VE02179_20250515

Satisfaction totale

15 mai 2025

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CAA78

DCA_22VE02190_20250515

Satisfaction partielle

15 mai 2025

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CAA78

DCA_22VE02191_20250515

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15 mai 2025

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CAA78

DCA_22VE02194_20250515

Satisfaction totale

15 mai 2025

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Trib. de Commerce

69ea9c2bcdc6046d474fa953

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

6835b1c9121193693798d943

Le tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 09 juillet 2025. À l'issue de cette prorogation, le débiteur sera convoqué en chambre du conseil par lettre simple.

9 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750a96527a11effc4b677

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9 avril 2025

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CAA78

ORCA_24VE00744_20241213

Désistement

13 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

67042fe38d5cd4a875937353

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7 octobre 2024

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CAA78

DCA_22VE02180_20230516

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16 mai 2023

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CAA78

DCA_22VE02193_20230516

Satisfaction partielle

16 mai 2023

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Cour d'Appel

643106b228558704f52e6b24

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a02

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10 janvier 2020

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Cour d'Appel

6034be4d8a795ba9932ae96b

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4 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f356

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28 mars 2012

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Cour d'Appel

6162cf718b4dc27576e7b764

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28 mars 2012

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Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c1

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22 juin 2006

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