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SIREN 992 374 470

SIREN

CEPA

992 374 470 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE00785_20240620

Satisfaction totale

20 juin 2024

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CAA78

DCA_21VE02027_20240620

Satisfaction totale

20 juin 2024

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Cour d'Appel

65c5db4a15069e0009fdb6d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2023

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Cour d'Appel

642e75a88b510604f5bc1d66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10970bf9fd47c90a13c00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

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Cour d'Appel

627f48ca551627057d32df06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9842da9667573a15accae

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 16 décembre 2016 en toutes ses dispositions.

15 janvier 2020

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