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Code de la défense — articles et textes de loi

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Article R3416-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le directeur général est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. Nul ne peut être nommé s'il ne possède les qualifications reconnues par l'Organisation hydrographique internationale pour l'exercice de ses responsabilités en matière de sécurité de la navigation.

Article R3416-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour qui s'effectuent dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article R3416-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum deux fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre de la défense ou par la moitié au moins des membres sur un ordre du j…

Article R3416-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement.

Article R3416-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de leur réception par le ministre de la défense et le ministre chargé du budget. Dans ce délai, l'un ou l'autre de ces ministres peut s'opposer à l'exécution des délibérations. En cas d…

Article R3416-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion. A ce titre, il exerce, outre celles qui lui sont déléguées par le conseil d'administration, les compétences suivantes :

Article R3416-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Article R3416-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le SHOM comprend notamment :

Article R3416-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Les groupes hydrographiques ou océanographiques exécutent les levés au moyen de navires de la marine nationale ou civils dédiés principalement à l'hydrographie et à l'océanographie.

Article R3416-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Les ressources du SHOM comprennent notamment :

Article R3416-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Les dépenses du SHOM comprennent :

Article R3416-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le personnel du SHOM comprend :

Article R3416-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le SHOM a pour mission de connaître et de décrire l'environnement physique marin dans ses relations avec l'atmosphère, avec les fonds marins et les zones littorales et d'en prévoir l'évolution. Il assure la diffusion des informations correspondantes.

Article R3416-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article R. 3416-3 peut faire l'objet de conventions.

Article R3416-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Pour remplir ses missions, le SHOM :

Article R3416-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Les services et établissements publics de l'Etat et des collectivités territoriales et de la Nouvelle-Calédonie réalisant ou faisant réaliser des levés bathymétriques et géophysiques dans les zones sous juridiction nationale sont tenus de communiquer au SHOM les données recueillies ainsi que les élé…

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R3416-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article R3417-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

L'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Article R3417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige, et au minimum deux fois par an. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre de la défense ou par le tiers au mo…

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