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1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01008_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

sur le terrain d’assiette du projet situé 1 à 3 rue Moyenne à Bourges à compter du 25 novembre 2021.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a9

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

G : 08 / 04107 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 avril 2008 RG No2006 / 3592 X...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

- condamné la Sas Bourse de l'Immobilier, prise en la personne de son représentant légal ès qualités aux entiers dépens. *** Par déclaration du 10 mars 2021, la Sas Bourse de l'Immobilier a interjeté

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2037f394d0f8f66415

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS Selon compromis par l'intermédiaire de la Bourse

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade05f575634f1371ed7e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A compter du 1er janvier 2019, l'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Bourges en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c510

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 13 octobre 2006 - N° rôle : 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e2

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Général : 07 / 01192 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 28 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-E.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd242bbc9a118c6c63f19

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 10 février 2022, la société Naturali'T a cédé son fonds de commerce à la société Financière ZDP, fixant l'entrée en jouissance au 1er janvier 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58dc502b828318c4e31c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement du 18 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bourges s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bourges.

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

68709b7b123db6632de316bc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, Postulant, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Comme indiqué aux points 9 et 10, l’autorisation unique en litige est considérée à compter du 1er mars 2017 comme une autorisation environnementale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00588_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Mer Soleil Distribution est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n° 216 dans le bourg-centre de la commune de Bourg-Madame, laquelle supporte un bâtiment alors affecté à l'usage

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862235d4f3fc56380b056

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par ordonnance du 25 janvier 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bourges a statué ainsi : Constatons que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a3

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Elle vit seule et ne partage pas ses charges.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877825

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte des pièces du dossier que la SCI TAMPON FRERES, titulaire d'un abonnement d'eau auprès de la communauté d'agglomération Bourges Plus pour l'immeuble situé [Adresse 2] à Bourges, a fait état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87729

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

, désignée comme cour de renvoi, a, par arrêt du 1er décembre 1999, sursis à statuer dans l'attente du règlement d'une information pénale en cours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que le Tribunal de commerce de Bourges est incompétent pour déterminer l'existence d'une relation de travail salariée et conclut à la compétence de la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Sa participation de 20 % dans BTF GmbH a été rachetée par BTF au moyen d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02719_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Aux termes de l'article L. 142-2 du code de commerce : " Sont seuls susceptibles d'être compris dans le nantissement soumis aux dispositions du présent chapitre comme faisant partie d'un fonds de commerce

Source officielle

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