CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
sur le terrain d’assiette du projet situé 1 à 3 rue Moyenne à Bourges à compter du 25 novembre 2021.
3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f15
2 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR &
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
G : 08 / 04107 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 avril 2008 RG No2006 / 3592 X...
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
- condamné la Sas Bourse de l'Immobilier, prise en la personne de son représentant légal ès qualités aux entiers dépens. *** Par déclaration du 10 mars 2021, la Sas Bourse de l'Immobilier a interjeté
CHAMBRE CIVILE
64534c2037f394d0f8f66415
3 mai 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS Selon compromis par l'intermédiaire de la Bourse
Chambre Sécurité Sociale
631ade05f575634f1371ed7e
6 septembre 2022
A compter du 1er janvier 2019, l'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Bourges en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 13 octobre 2006 - N° rôle : 2003
6253cadabd3db21cbdd8c4e2
24 avril 2008
Général : 07 / 01192 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 28 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-E.
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f19
4 juillet 2024
Par acte du 10 février 2022, la société Naturali'T a cédé son fonds de commerce à la société Financière ZDP, fixant l'entrée en jouissance au 1er janvier 2022.
1ère Chambre
653b58dc502b828318c4e31c
26 octobre 2023
Par jugement du 18 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bourges s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bourges.
Référés 7ème Chambre
68709b7b123db6632de316bc
10 juillet 2025
COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, Postulant, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Comme indiqué aux points 9 et 10, l’autorisation unique en litige est considérée à compter du 1er mars 2017 comme une autorisation environnementale.
4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
La société Mer Soleil Distribution est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n° 216 dans le bourg-centre de la commune de Bourg-Madame, laquelle supporte un bâtiment alors affecté à l'usage
630862235d4f3fc56380b056
25 août 2022
Par ordonnance du 25 janvier 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bourges a statué ainsi : Constatons que M.
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
Elle vit seule et ne partage pas ses charges.
68f320a479ac4fbe1d877825
17 octobre 2025
Il résulte des pièces du dossier que la SCI TAMPON FRERES, titulaire d'un abonnement d'eau auprès de la communauté d'agglomération Bourges Plus pour l'immeuble situé [Adresse 2] à Bourges, a fait état
6253c929bd3db21cbdd87729
30 juin 2005
, désignée comme cour de renvoi, a, par arrêt du 1er décembre 1999, sursis à statuer dans l'attente du règlement d'une information pénale en cours.
Chambre Sociale
6801dca32d41c0a3fc6ec9f7
15 avril 2025
Elle soutient que le Tribunal de commerce de Bourges est incompétent pour déterminer l'existence d'une relation de travail salariée et conclut à la compétence de la juridiction prud'homale.
Pôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
Sa participation de 20 % dans BTF GmbH a été rachetée par BTF au moyen d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais.
Juge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
Aux termes de l'article L. 142-2 du code de commerce : " Sont seuls susceptibles d'être compris dans le nantissement soumis aux dispositions du présent chapitre comme faisant partie d'un fonds de commerce
Page 10 sur 89