[Q] et Mme [I] de leur demande de dommages-intérêts ; - débouté M. [A] et Mme [V] de leur demande de dommages-intérêts ; - condamné M.

le taux d'intérêts.

[S] est propriétaire à [Localité 4], avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'acte introductif d'instance, les intérêts portant eux-mêmes intérêts (valeur 2025), - Dire et juger

S'agissant du second jugement (conclusions du 16 mai 1997), elle fait grief au premier juge de n'avoir pas suivi l'expert, qui aurait catégoriquement conclu à la déspécialisation, et reprend ses moyens

et intérêts pour travail dissimulé, de dommages et intérêts pour dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause quotidienne

de Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 INTIMEE Mademoiselle [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO,

la garantie, - en cas de non-paiement des sommes exigibles ou d'une seule échéances, malgré une mise en demeure de régulariser, adressée à l'emprunteur, par tout moyen et restée sans effet pendant

Il précise que le cadre légal impose que l'interprète soit inscrit sur une liste, seulement en cas de recours par moyen de télécommunication. Il indique que M.

. **** FAITS et PROCÉDURE – MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 23 avril 2009 par Madame Stéphanie X... à l'encontre de l'ordonnance prononcée le 8 avril 2009 par le juge

au dispositif du jugement rectificatif du 14 décembre 2023 dont elle n'a pas interjeté appel, - condamner la société [L] à lui verser les sommes de : - 1 200 euros à titre de dommages et intérêts pour

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[H] [L], par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 1er avril 2024 à 16 h 20 ; Vu l'appel interjeté par Maître Roman SANGUE venant au soutien des intérêts de M.

S'agissant de l'absence de versement de la somme en compte séquestre, l'agence immobilière indique qu'elle n'avait aucun moyen de pression vis-à-vis de M. et Mme [B] et que seul le notaire pouvait avoir

(PASE internet) ; Qu'il justifie que c'est seulement aux termes d'un protocole du 22 juin 2012, intervenu donc 3 mois avant que sa retraite devienne effective, qu'à titre dit 'dérogatoire' dès lors

Cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisées : ainsi la seule preuve de l'utilisation des identifiants

Elle conteste l'argument selon lequel un seul scénario - celui relatif à l'arrêt de la production sur le site de [Localité 1] - a été étudié.

Par un second avis du greffe du 4 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel pour défaut d'intérêt à agir.

Le bien ayant été classé dans une catégorie inférieure à la classe D, la seconde condition n'a pas été levée mais Mme [X] et M.

Selon ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 4 octobre 2025, M.

moratoires à compter du commandement de payer du 3 mars 2017, * la somme de 2 640 euros, outre les intérêts moratoires à compter du 8 octobre 2017, à titre de dommages et intérêts pour défaut d'entretien