Par ordonnance du 06/05/2009, le juge des référés a condamné la SA Aviva Assurances à payer une provision de 1200,00 € à Mme [O] et a commis aux fins d'expertise médicale le docteur [U].

Ce moyen est inopérant.

La caisse a instruit la demande dans le cadre du tableau n° 98 des maladies professionnelles et a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité

à un expert, renonçant ainsi à se prévaloir du secret médical.

prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements concernés, décider de regrouper certains de leurs pôles d'activité clinique ou médico-technique ou certaines

b.9 985,08 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire c.2 400 euros au titre des frais divers (frais de médecin-conseil) d.3 673,78 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels

En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui

Fin décembre 2014, Madame [F] a été en arrêt de travail pour maladie et a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique à compter du 22 septembre 2015.

A ce propos, la CAISSE rappelle les pièces que doit contenir un dossier médical d'hospitalisation au vu de l'article R 1112-2 du code de la santé publique et les conditions de l'hospitalisation à temps

Les intimés soutiennent que les propositions formulées étaient dénuées des prestations médicales et paramédicales alors qu'elles sont toujours disponibles dans l'établissement et qu'elles apparaissent

En parallèle, Mme [C] a établi le 8 décembre 2020 une déclaration de maladie professionnelle pour sciatalgie droite sur hernie paramédiane et latérale L5Sl droite, attestée par un certificat médical initial

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle, 14.

À ce propos, la CAISSE rappelle les pièces que doit contenir un dossier médical d'hospitalisation au vu de l'article R 1112-2 du code de la santé publique et les conditions de l'hospitalisation à temps

Si des certificats médicaux, établis par des spécialistes suivant l’enfant en France, indiquent qu’elle doit faire l’objet d’un suivi médical et paramédical dont elle ne peut bénéficier qu’en France, ils

relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, 3) se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident

médicales et paramédicales réglementées () ". 8.

A ce propos, la CAISSE rappelle les pièces que doit contenir un dossier médical d'hospitalisation au vu de l'article R 1112-2 du code de la santé publique et les conditions de l'hospitalisation à temps

A ce propos, la CAISSE rappelle les pièces que doit contenir un dossier médical d'hospitalisation au vu de l'article R 1112-2 du code de la santé publique et les conditions de l'hospitalisation à temps

A ce propos, la CAISSE rappelle les pièces que doit contenir un dossier médical d'hospitalisation au vu de l'article R 1112-2 du code de la santé publique et les conditions de l'hospitalisation à temps

A ce propos, la CAISSE rappelle les pièces que doit contenir un dossier médical d'hospitalisation au vu de l'article R 1112-2 du code de la santé publique et les conditions de l'hospitalisation à temps