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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/03999 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIGT AFFAIRE : [K] [Z]
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf7
9 octobre 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 11
689435b52f9f358a417218e2
6 août 2025
- Vu l'ordonnance du 04 août 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés et ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux ne relevant
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf11
5 mai 2022
PRONONCE : Le 05 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
PRONONCE : Le 05 janvier 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
677cc33ecf451bb7cd92941f
6 janvier 2025
[L], qu'il impute à une activité personnelle extrêmement importante liée à la gestion de six entreprises, en parallèle de son activité professionnelle.
Ch.secu-fiva-cdas
6597aadaade3490008c3124a
4 janvier 2024
L'intimée ajoute que le médecin-conseil de la caisse émet des spéculations sur des facteurs extra-professionnels sans produire le moindre élément à ce sujet.
Ch civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0eb
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La Cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions
Pôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b3c
6 octobre 2022
Ce moyen sera donc rejeté.
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913db
7 avril 2014
L'affaire était renvoyée à l'audience du 24 juin 2013 pour production de l'extrait K bis de l'employeur.
2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca8
26 octobre 2022
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions régulièrement notifiées par voie électronique le 26 avril 2021, M.
6348ff3963d497adffda3e91
13 octobre 2022
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747993
6 avril 2023
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions du 24 juin 2022, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Monsieur
6868b51d9508abe85120464a
4 juillet 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément référé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e5ccdc6046d4752518c
28 mai 2026
Elle estime inopérant le moyen visant à instruire le dossier à l'égard d'un précédent employeur ; que l'instruction se fait à l'égard du dernier employeur.
Chambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38c
22 octobre 2024
Sur les préjudices extra-patrimoniaux temporaires 1.1.1.
Chambre Sécurité sociale
64ba21af354f98d9699d4ed4
20 juillet 2023
Le 6 août 2013, le pied était encore qualifié d'extrêmement complexe. C'est ainsi que neuf autres hospitalisations vont suivre, dont l'une donnera lieu à l'amputation du 2e orteil le 18 août 2015.
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2b
2 avril 2024
Ce moyen manque en droit et sera rejeté. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965455
5 juillet 2023
Ce moyen sera rejeté. 1.2 - Sur le moyen tiré de la violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des prescriptions de la CNIL n°88-31 du 22
6970ed9ccdc6046d4720453c
20 janvier 2026
, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).
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