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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bcfcdc6046d47193092
21 avril 2026
[W] aux dépens d'appel.
1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d91
15 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, pour frais irrépétibles d'appel, - condamner Mme [O] à supporter les entiers dépens d'appel.
Chambre A - Civile
69d74736cdc6046d479cbbec
7 avril 2026
de l'incident.
Chambre 2 A
6a192bf9cdc6046d47549776
28 mai 2026
(Cf. 2e Civ., 16 janvier 2014, pourvoi n° 12-28.119, Bull. 2014, II, n° 8'; 2e Civ., 3 mars 2016, pourvoi n° 15-16.298'; 2e Civ., 16 juillet 2020, pourvoi n° 18-23.242). En l'espèce, M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696106decdc6046d47bf9225
8 janvier 2026
(2e Civ., 17 novembre 1993, pourvoi n° 92-12.333, Bulletin 1993 II N° 332) L'article 123 du code de procédure civile prévoit que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause
Chambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96b9
3 avril 2024
Civ., 14 novembre 2019, pourvoi n°18-17.839, Publié ; 2e Civ., 27 février 2020, pourvoi n°19-10.849, publié).
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
, pourvoi n° 18-14.182).
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
Par la voie de l'appel incident, M. A demande à la cour d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande relative aux frais exposés et non compris dans les dépens.
17e chambre
650d31e971dfcd83182017ea
6 septembre 2023
Cette obligation de mentionner expressément la demande d'infirmation ou d'annulation du jugement, affirmée pour la première fois par un arrêt publié (2e Civ., 17 septembre 2020, pourvoi n° 18-23.626),
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3222e3e3b1864ce22b2
18 janvier 2024
PRETENTIONS ET MOYENS M.
Chambre Sociale
69eafb46cdc6046d47570254
23 avril 2026
Cette action récursoire s'étend aux frais afférents à la réparation des préjudices, notamment les frais d'expertise ou les éventuelles provisions (2e Civ., 14 février 2013, n°12-13.775).
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019216
22 octobre 2024
était entier, - confirmer le jugement pour les sommes accordées au titre des postes de préjudice suivants : - dépenses de santé actuelles, - frais divers avant consolidation, - tierce personne
5ème Chambre
69e1d3c1cdc6046d4789f2f9
16 avril 2026
quelle que soit la date de l'appel incident (2e Civ., 1er juillet 2021, pourvoi n° 20-10.694, publié).
64c35c73f01612d969deffe2
27 juillet 2023
Sur pourvoi principal de M. [D], et pourvoi incident de la société SAS [5], la Cour de cassation, par arrêt du 11 octobre 2012, a cassé l'arrêt seulement en ce qu'il a débouté M.
Chambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
17.294), à en accélérer le déroulement (2e Civ. 30 janvier 2020, pourvoi n° 18-25.012), ou encore celle manifestant la volonté d'une partie de poursuivre l'instance (2e Civ., 11 septembre 2003, n° 01-12.331
Chambre 4-8a
6979fb36cdc6046d47f8d879
27 janvier 2026
Alors qu'elle se dirigeait vers son véhicule garé sur le parking de l'hôpital, elle avait été frappée au visage et agressée par un individu.
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ee
10 juillet 2024
[H] [I] et Mme [Y] [X] épouse [I] aux entiers dépens de l'incident.
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc6
2 juillet 2024
ou une demande incidente.
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab4a0de54ff609f7c1a
, - l'incidence professionnelle, - laisser aux parties la charge de leurs propres dépens.
Chambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
irrépétibles devant le Conseil de prud'hommes et la somme de 1 500 ' au titre des frais irrépétibles devant la Cour d'appel, ainsi qu'aux dépens.'
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