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2 198 résultats pour « (sur le 2e moyen du pourvoi incident) frais et depens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcfcdc6046d47193092

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de l'article 700 du code de procédure civile, pour frais irrépétibles d'appel, - condamner Mme [O] à supporter les entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74736cdc6046d479cbbec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bf9cdc6046d47549776

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

(Cf. 2e Civ., 16 janvier 2014, pourvoi n° 12-28.119, Bull. 2014, II, n° 8'; 2e Civ., 3 mars 2016, pourvoi n° 15-16.298'; 2e Civ., 16 juillet 2020, pourvoi n° 18-23.242). En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696106decdc6046d47bf9225

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(2e Civ., 17 novembre 1993, pourvoi n° 92-12.333, Bulletin 1993 II N° 332) L'article 123 du code de procédure civile prévoit que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43210740db0008fa96b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Civ., 14 novembre 2019, pourvoi n°18-17.839, Publié ; 2e Civ., 27 février 2020, pourvoi n°19-10.849, publié).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, pourvoi n° 18-14.182).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00614_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par la voie de l'appel incident, M. A demande à la cour d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande relative aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31e971dfcd83182017ea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cette obligation de mentionner expressément la demande d'infirmation ou d'annulation du jugement, affirmée pour la première fois par un arrêt publié (2e Civ., 17 septembre 2020, pourvoi n° 18-23.626),

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3222e3e3b1864ce22b2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PRETENTIONS ET MOYENS M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb46cdc6046d47570254

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette action récursoire s'étend aux frais afférents à la réparation des préjudices, notamment les frais d'expertise ou les éventuelles provisions (2e Civ., 14 février 2013, n°12-13.775).

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

était entier, - confirmer le jugement pour les sommes accordées au titre des postes de préjudice suivants : - dépenses de santé actuelles, - frais divers avant consolidation, - tierce personne

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

quelle que soit la date de l'appel incident (2e Civ., 1er juillet 2021, pourvoi n° 20-10.694, publié).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c73f01612d969deffe2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur pourvoi principal de M. [D], et pourvoi incident de la société SAS [5], la Cour de cassation, par arrêt du 11 octobre 2012, a cassé l'arrêt seulement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66e3d6997541e17dc8380ae8

Appel

22 août 2024

22 août 2024

17.294), à en accélérer le déroulement (2e Civ. 30 janvier 2020, pourvoi n° 18-25.012), ou encore celle manifestant la volonté d'une partie de poursuivre l'instance (2e Civ., 11 septembre 2003, n° 01-12.331

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fb36cdc6046d47f8d879

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Alors qu'elle se dirigeait vers son véhicule garé sur le parking de l'hôpital, elle avait été frappée au visage et agressée par un individu.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784ee

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] [I] et Mme [Y] [X] épouse [I] aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fc6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab4a0de54ff609f7c1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, - l'incidence professionnelle, - laisser aux parties la charge de leurs propres dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f8adf5f9461e184612ed42

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

irrépétibles devant le Conseil de prud'hommes et la somme de 1 500 ' au titre des frais irrépétibles devant la Cour d'appel, ainsi qu'aux dépens.'

Source officielle

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