Monsieur X... demande à la Cour : - de déclarer irrecevable l'action intentée par Maître HAUCOURT VANNIER, es qualités, - de surseoir à statuer en attendant la décision sur le pourvoi formé contre l'arrêt

Par jugement du 3 décembre 1996, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 octobre 1998, le pourvoi étant déclaré non admis, le Tribunal de commerce de Créteil a déclaré irrecevable et en tout

Y...- X... qui y avait intérêt, le tribunal déclarait que le jugement à venir devait leur être déclaré opposable ; Analysant le jugement du 22 octobre 1990 et l'arrêt confirmatif du 16 mars 1993, le

Sur pourvoi formé par la compagnie ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE et son assurée la société ASTURIENNE PENAMET, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS mais seulement en ce qu'il

réf Arrêt en date du 20 Mai 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 avril 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 652 rendu le16 octobre 2003 par la Cour

L'Etablissement Public Foncier et d'aménagement de la Guyane a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne dans le litige l'opposant aux consorts [Z].

cour d'appel de Paris en date du 17 janvier 2008 - 2ème chambre B - RG n° 2006/22335 arrêt de la cour de Cassation en date du 5 mars 2009 - Pourvoi n° U 08-12.676 - arrêt n° 235F-D DEMANDEURS À LA

[P] et le syndicat CGT Groupama Gan 33 ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 3 octobre 2019.

puis recommandée avec accusé de réception du 14 octobre 1991, contenant copie de la précédente, la SCP a invité Monsieur [D] à se présenter à son Etude afin de lui remettre le document ('la main-levée'

(pièce no 4, intimés) ; que par lettre simple du 2 septembre 1991 puis recommandée avec accusé de réception du 14 octobre 1991, contenant copie de la précédente, la SCP a invité Monsieur X... à se présenter

Le pourvoi contre cet arrêt avant dire droit a été rejeté par la cour de cassation le 30 janvier 2019.

"FAIRWAY", - a) les 28 janvier 1995, 11 mars 1995, 6 janvier 1996, 14 février 1997, 1er mars 1997, 10 mai 1997, 3 juin 1997, altéré frauduleusement la vérité en portant comme présents sur les procès-verbaux

Jean-Paul D... le 6 juillet 1998 au titre de son accident du travail du 22 mai 1998, - les rechutes présentées par Mme Françoise E... les 18 octobre 1991 et 16 juillet 1996 au titre de son accident du

du 16 octobre 1995.

Par jugement en date du 14 octobre 1997, le tribunal d'instance de POISSY a considéré que les deux actes de divorce produits par Monsieur X... s'analysaient comme des actes de répudiations unilatérales

Le Tribunal a statué le 26 octobre 1998, comme il sera résumé ci-dessous pour la clarté de l'exposé, sur les actions engagées à compter de mai 1994.

Le 25 octobre 1988, Mme A B est née à la maternité du centre hospitalier de Lens.

des 20 mai 1997 et 30 juin 1999, des arrêts de la cour d'appel de Nîmes des 25 mars 1998 et 12 mars 2002, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a décidé que le préjudice de M.

C'est dans ces conditions que Monsieur Z... a été réopéré par le Docteur C... le 14 novembre 1995 au cours d'une hospitalisation qui a duré du 13 au 27 novembre 1995.

Cette décision a été confirmée le 3 septembre 1996 par la Cour de céans dans son arrêt contre lequel Georges X... et Pierre X... ses sont pourvus et dont les pourvois ont été rejetés par la Cour de Cassation